ComplianceBot — EU AI Act & RGPD
Le report n'est pas un répit.C'est un piège.
Le Digital Omnibus a décalé le haut risque à décembre 2027 — mais les interdictions et la littératie IA s'appliquent déjà depuis février 2025, et la transparence de l'Article 50 tombe bien le 2 août 2026. ComplianceBot vous donne le calendrier réel et automatise votre mise en conformité — sans le budget d'un cabinet.
- AI Act + RGPD réunis
- Registre ROPA (Art. 30)
- Cadré par secteur
- Sans jargon
Le calendrier réel
Ce qui vous concerne vraiment, et quand
Beaucoup vendent encore la peur du « 2 août 2026, tout doit être conforme ». C'est faux depuis le Digital Omnibus. Voici la frise vérifiée — la précision, c'est la crédibilité.
Interdictions & littératie IA (Art. 4)
Pratiques interdites et obligation de former le personnel : déjà en vigueur, déjà sanctionnable. Votre PME est peut-être déjà concernée.
Transparence (Article 50) — non reportée
Informer l'utilisateur qu'il parle à une IA, signaler les contenus générés par IA. Chatbots et contenus générés : à signaler. Cette échéance, elle, est bien réelle.
Marquage : fin du délai de grâce
Les systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026 doivent être conformes au marquage des contenus IA. Nouvelles interdictions (images intimes non consenties, CSAM).
Haut risque autonome — décalé, pas annulé
Recrutement, scoring de crédit, biométrie : le Digital Omnibus a décalé l'échéance. Mais s'y préparer prend 12 à 18 mois. Commencer maintenant, c'est éviter la panique de 2027.
Le vrai risque n'est pas une seule date. C'est l'empilement des obligations. Le report du haut risque n'efface ni ce qui est déjà en vigueur, ni la transparence d'août 2026, ni le RGPD. ComplianceBot traite l'ensemble.
Ce que fait ComplianceBot
Votre conformité, automatisée de bout en bout
L'automatisation fait le gros du travail : ce qu'un cabinet facture en heures d'analyse devient une session courte, depuis votre bureau.
Audit AI Act + RGPD automatisé
Ce qu'un cabinet facture en semaines d'analyse, ComplianceBot le structure automatiquement — les deux réglementations traitées ensemble.
Classification des risques
Chaque système d'IA est situé sur l'échelle du règlement : risque minimal, limité, élevé ou inacceptable, avec les obligations qui en découlent.
Registre ROPA (Art. 30)
Votre registre des traitements généré et tenable à jour : une obligation RGPD que beaucoup de PME n'ont pas encore couverte.
Cadré par secteur
Questions et recommandations adaptées à votre activité (RH, e-commerce, service client, santé) : utile immédiatement, sans sur-mesure hors de prix.
Comment ça marche
D'une réglementation complexe à un plan d'action clair
Quatre étapes, une seule session. Pas de mission de conseil longue et coûteuse à lancer.
Inventaire de vos systèmes d'IA
On recense les outils d'IA que votre PME développe, intègre ou utilise — y compris ceux que vous ne soupçonnez pas.
Classification & analyse d'écart
Chaque système est classé par niveau de risque, confronté aux obligations applicables : on mesure précisément l'écart à combler.
Registre ROPA & documentation
Génération du registre des traitements (Art. 30) et de la documentation de gouvernance, réutilisables et prêts à présenter.
Plan d'action clair
Un rapport priorisé, sans jargon : ce qu'il faut faire, dans quel ordre, pour être en règle et le rester.
Le cumul qui coûte cher
L'AI Act et le RGPD se cumulent
Une IA qui traite des données personnelles doit respecter les deux. Le RGPD s'applique depuis 2018, indépendamment de l'AI Act, et le registre des traitements (ROPA, Art. 30) reste obligatoire pour la plupart des organisations. Beaucoup de PME ne l'ont pas à jour.
Traiter les deux obligations ensemble évite de payer deux prestations distinctes et supprime les trous de couverture.
RGPD
Applicable depuis 2018. Sanctions jusqu'à 20 M EUR ou 4 % du CA mondial.
Registre ROPA
Article 30 : obligatoire pour la plupart des organisations. Souvent absent ou obsolète.
EU AI Act
Interdictions et littératie IA déjà actives ; transparence au 2 août 2026.
Anticipation
Le haut risque (déc. 2027) demande 12 à 18 mois de préparation.
Pourquoi nous faire confiance
La précision plutôt que la peur
ComplianceBot est édité par LYM Consulting N.V., en Belgique. Nous maîtrisons le calendrier réel post-Digital Omnibus — là où beaucoup vendent encore une deadline erronée. Une réglementation complexe traduite en plan d'action clair, à la portée d'une PME, sans le budget d'un cabinet (souvent plusieurs milliers d'euros).
- Édité par LYM Consulting N.V.
- Source réglementaire à jour
- Veille continue des échéances
- AI Act & RGPD réunis
Sanctions (inchangées)
35 M€ / 7 %
Jusqu'à 35 M EUR ou 7 % du chiffre d'affaires mondial (le plus élevé) pour les pratiques interdites. Le RGPD ajoute jusqu'à 20 M EUR ou 4 %.
Se mettre en règle coûte une fraction du risque encouru — et de ce que facture un cabinet.
Passez à l'action
Auditez votre conformité
Dites-nous où en est votre PME. Nous revenons vers vous avec une lecture claire de votre exposition EU AI Act et RGPD, et les prochaines étapes — sans engagement.
- Réponse sous 48 heures ouvrables
- Sans engagement, sans jargon
- AI Act + RGPD examinés ensemble
Informatif, ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
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